MENTIONS LÉGALES DE L’APPLICATION « N CARE »
L’Application « N Care » ci-après « l’Application » est une publication de la société :
FamLex Technologies
SASU au capital de 500 euros
Inscrite au RCS PARIS sous le n° 927 535 823 / SIRET : 92753582300011
Domiciliée au 8, rue Pierre Fontaine – 75009 Paris
Représentée par Mme Nolwenn LEROUX en sa qualité de Présidente
Directeur de la publication : Mme Nolwenn LEROUX
Nous contacter par email : bonjour@ncareapp.fr
Directeur de la publication : Mme Nolwenn LEROUX
Hébergeur : o2switch
SASU au capital de 100.000 euros
Inscrite au RCS Clermont-Ferrand sous le n° 510 909 807 / NAFE-APE : 6311Z
Siège social : Chemin des Pardiaux – 63000 Clermont-Ferrand
Site internet : https://www.o2switch.fr/
L’Application propose un service d’information sur le thème du divorce, abordé en tous ses aspects, juridiques ou autres (tels que l’immobilier, le financier, la fiscalité, d’autres domaines du droit ou tout simplement des problématiques liées à la vie pratique et quotidienne). L’Application développera une même approche concernant le PACS et le concubinage, ou tout autre thème issu du droit de la famille au choix de l’Éditeur.
L’Application est protégée par le droit d’auteur. L’usage de tout ou partie de l’Application, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation sur tous supports et par tous procédés, à d’autres fins que pour un usage personnel et privé et dans un but non commercial, est strictement interdit.
Il en est de même de la base de données constituée et diffusée par l’Application, protégée par le Code de la propriété intellectuelle et la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
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