MENTIONS LÉGALES DE L’APPLICATION « N CARE »

La navigation sur l’Application « N Care » est susceptible de provoquer l’installation de « cookies » (ou « traceurs ») sur le smartphone, tablette ou ordinateur de l’Utilisateur. 

Les paragraphes ci-dessous ont pour objectif de donner à l’Utilisateur une information claire et précise concernant les cookies ou traceurs utilisés par FamLex Technologies, Éditeur de l’Application, lors de sa connexion à l’Application et/ou son utilisation du Service.

Cette information portée à la connaissance de tout Utilisateur de l’Application est réalisée conformément aux définitions et aux recommandations présentes sur le site de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).

1. Définitions des cookies ou traceurs 

En utilisant des applications mobiles, les internautes sont de plus en plus suivis par différents acteurs (éditeurs de service, régies publicitaires, réseaux sociaux, etc.) qui analysent leur navigation, leurs déplacements et leurs habitudes de consultation ou de consommation, afin notamment de leur proposer des publicités ciblées ou des services personnalisés. 

Ce traçage est réalisé par l’intermédiaire de différents outils techniques, les « traceurs », dont font partie les « cookies ». 

Par commodité et pour la compréhension des Utilisateurs, le terme « cookies » utilisé ci-après recouvre l’ensemble de ces technologies.

Il existe différents types de cookies : 

– des cookies de session qui sont temporaires et supprimés dès que vous quittez le navigateur,

– des cookies permanents qui demeurent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur.

Les cookies peuvent être déposés ou lus lors du téléchargement et/ou de la consultation d’une application mobile ou site internet.

La loi s’applique quel que soit le type de terminal utilisé : ordinateurs, smartphones, tablettes numériques et consoles de jeux vidéo connectées à Internet ainsi que tout autre équipement terminal connecté à un réseau de télécommunication ouvert au public. 

L’utilisation de ces outils est soumise au consentement de l’internaute dès lors qu’ils ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement de l’application concerné.

2. S’agissant des cookies utilisés par l’Application

L’installation de certains cookies lorsqu’ils n’ont pas pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la navigation ou lorsqu’ils ne sont pas strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne à votre demande, est soumise à votre consentement. 

Aussi, lors de votre première visite sur l’Application, il vous est demandé si vous acceptez ou refusez les cookies qui nécessitent d’obtenir votre consentement avant de les installer sur votre équipement.

Si vous les refusez, un cookie de refus sera inséré dans votre terminal afin que l’Application enregistre l’information selon laquelle vous souhaitez qu’aucun cookie ne soit installé. Notez cependant que si vous supprimez ce cookie de refus, les cookies pourront à nouveau s’installer sur votre terminal. 

En revanche, si vous y consentez, les cookies auxquels vous avez consentis seront installés sur votre terminal.

2.1. Les cookies exemptés de consentement

Il s’agit de cookies strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne expressément demandé par l’Utilisateur ou bien de cookies qui visent à permettre ou faciliter la transmission de la communication par voie électronique. 

Parmi ces cookies, on retrouve :

– les cookies conservant le choix exprimé par les Utilisateurs sur le dépôt de cookies ;

– les cookies destinés à mémoriser des informations que vous avez saisies ou demandées via des formulaires que vous remplissez,

– les cookies servant à comptabiliser les utilisateurs et identifier la manière dont ils utilisent l’Application, des statistiques et analyses de fréquentation et d’utilisation de l’Application en vue de son amélioration. 

S’agissant de l’Application, les cookies nécessaires à son accès et au fonctionnement du Service ne nécessitent pas de consentement des Utilisateurs.

2.2. Les cookies nécessitant de recueillir le consentement de l’Utilisateur

L’Utilisateur est informé que l’Application utilise le service Google Analytics, fourni par Google Inc (« Google »), qui permet d’analyser le téléchargement, la consultation et de réaliser des statistiques et mesures d’audience.

Le service Google utilise également des cookies aux fins de proposer aux Utilisateurs des contenus publicitaires et, dans ce cadre, de permettre d’afficher des contenus publicitaires ciblés en fonction des centres d’intérêt des Utilisateurs.

Ces données sont susceptibles d’être transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Pour plus d’informations, vous pouvez vous rendre à la page suivante : http://www.google.com/analytics/learn/privacy.html.

Pour la parfaite information des Utilisateurs de l’Application, un bandeau d’information est visible par tout Utilisateur lors de sa première connexion :

Nous utilisons des cookies et d’autres données similaires pour fournir notre Service, vous offrir la meilleure expérience possible et améliorer notre Service, ou garantir la sécurité de notre Service.

L’Application utilise également des cookies pour proposer à ses Utilisateurs des publicités adaptées. 

Si vous sélectionnez « Tout accepter », vous acceptez que nous stockions des cookies sur votre appareil à des fins publicitaires. Vous pouvez aussi « Tout refuser », seuls les cookies essentiels au Service seront alors maintenus. Vous pouvez enfin « Personnaliser les cookies », pour choisir les cookies que vous acceptez.

L’Utilisateur est ensuite invité à choisir les cookies qu’il souhaite voir appliquer à sa consultation de l’Application, il peut : 

– soit « Tout accepter » de ces cookies, 

– soit « Tout refuser » de ces cookies, 

– soit cliquer sur l’onglet « Personnaliser les cookies » : l’Utilisateur peut alors choisir parmi les cookies collectés par Google ceux qu’il souhaite bloquer selon leur utilité et fonction. 

3. S’agissant des cookies en lien avec l’utilisation des réseaux sociaux

Sur l’Application, les réseaux sociaux sont intégrés aux Contenus présentés, afin d’accéder à un Contenu ou de permettre à un Utilisateur de partager, ou de faire connaître un Contenu de l’Application à d’autres personnes. 

Le réseau social est susceptible d’identifier l’Utilisateur uniquement du fait de sa consultation de l’Application 

Le réseau social concerné est susceptible de suivre la navigation d’un Utilisateur du seul fait que le compte de l’Utilisateur sur ledit réseau social est activé sur son terminal (session ouverte) durant sa navigation sur l’Application. 

L’Éditeur recommande à tout Utilisateur de consulter les politiques de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir. Ces politiques doivent en particulier permettre aux Utilisateurs d’exercer leurs choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant les conditions d’utilisation de leurs comptes.

4. Gestion des cookies

L’Utilisateur peut configurer son ordinateur pour refuser l’installation de cookies. 

A ce titre, il peut notamment s’informer auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr) : 

http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

Toutefois, il est attiré l’attention de tout Utilisateur sur le fait qu’un blocage de l’installation de certains cookies nécessaires au fonctionnement du Service, pourra entraîner l’impossibilité d’accéder à certains des services proposés par l’Application. 

Plusieurs possibilités sont offertes pour gérer les cookies. À tout moment, l’Utilisateur peut exprimer et modifier ses souhaits en matière de cookies, via la section Aide de la barre d’outils de son navigateur. Celle-ci indique comment refuser les nouveaux cookies ou obtenir un message qui signale leur réception ou encore comment désactiver les cookies soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également effacer les cookies manuellement.

L’Utilisateur peut aussi choisir de désactiver ou de supprimer des données similaires utilisées par des logiciels accessoires à son navigateur, tels que les Flash cookies, en modifiant les paramètres de ces logiciels ou en visitant le site Internet de l’éditeur de ces logiciels.

Attention, il est possible que cette configuration du navigateur prive l’Utilisateur d’accéder à certains contenus ou perturbe significativement sa navigation et les services qu’il attend de la part de l’Application. Le cas échéant, l’Éditeur décline toute responsabilité pour les conséquences liées au comportement dégradé de l’Application résultant de l’impossibilité d’utiliser les cookies nécessaires à son fonctionnement.

Pour la gestion des cookies, chaque navigateur propose un process de configuration. Il est décrit dans le menu d’aide du navigateur qui permettra à l’Utilisateur de savoir de comment manifester sa volonté en matière de cookies.

L’Utilisateur peut se référer à la page du site de la CNIL dédiée à la maîtrise des cookies sur les navigateurs :

https://www.cnil.fr/fr/les-conseils-de-la-cnil-pour-maitriser-votre-navigateur